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Télétravail des frontaliers : confirmation de la mise en place d’une période transitoire en matière de sécurité sociale
Suite aux recommandations de la Commission européenne, le Ministère de la Sécurité sociale[1] confirme désormais officiellement la mise en place d’une période transitoire en matière de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022 permettant aux travailleurs frontaliers de télétravailler sans changement d’affiliation de sécurité sociale en cas d’atteinte ou dépassement du seuil de 25% prévu par la législation européenne.
Pour rappel, les accords en matière fiscale avec les trois pays frontaliers prendront fin 30 juin 2022 au soir.
[1] Communiqué du Ministère de la Sécurité sociale du 24 juin 2022
