16/02/2026

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Les droits des actionnaires dans les sociétés cotées

Vous êtes actionnaire minoritaire d’une société cotée et vous souhaitez comprendre jusqu’où vont réellement vos droits lorsqu’une OPA est recommandée par les organes sociaux ?

Dans un marché où la rapidité des opérations et la communication stratégique peuvent donner l’impression que tout est déjà joué, le droit luxembourgeois offre pourtant un cadre robuste qui maintient pleinement vos prérogatives. Ce cadre protège votre accès à l’information, votre capacité d’expression et votre influence sur la gouvernance, indépendamment du marché sur lequel les titres sont négociés et de la position adoptée par les organes de direction.

Dans les faits, vous conservez des leviers concrets pour interroger la société, participer activement aux assemblées, obtenir des éclaircissements, demander l’ouverture d’un débat ou le report de décisions sensibles. Vous pouvez également intervenir sur la dynamique décisionnelle par l’inscription de sujets à l’ordre du jour, le dépôt de résolutions ou la convocation d’une assemblée. Et lorsque ces mécanismes sont mobilisés collectivement par plusieurs actionnaires minoritaires, leur force réelle se révèle : ils deviennent capables d’influencer l’équilibre de l’opération, de structurer la discussion et de peser sur la conduite adoptée par les organes sociaux.
 

Une offre recommandée ne clôt donc pas le jeu. Le droit des actionnaires minoritaires existe pleinement et est maintenu, et peut, quelle que soit la position des organes de gouvernance, lorsqu’il est exercé collectivement, peser de manière très concrète sur le déroulement de l’opération. Cette réalité demeure souvent méconnue, alors même qu’elle constitue un élément essentiel de l’équilibre des processus d’OPA.
 

Si vous souhaitez comprendre comment ces droits s’articulent en pratique, comment ils s’exercent et comment une stratégie collective peut transformer la position d’un minoritaire, nous vous invitons à consulter la note informative rédigée par notre associé, Pierre-Alexandre DEGEHET. Elle fournit une lecture structurée, opérationnelle et immédiatement exploitable du cadre juridique applicable, afin de vous permettre d’agir en connaissance de cause dans un contexte où chaque décision compte.

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