Ce délai permettait de traiter manuellement les ordres, vérifier les confirmations, et mobiliser les fonds et titres. Il reflétait les limites technologiques et la complexité opérationnelle des chaînes de règlement à l’époque. Un cycle plus long augmentait le risque de contrepartie et immobilisait les liquidités et les titres plus longtemps.

 

2. Passage au T+2

Avec l’évolution technologique et la volonté d’harmoniser les pratiques de post-marché au sein de l’Union européenne, les autorités européennes ont engagé une réforme réglementaire majeure visant à renforcer la sécurité, l’efficacité et l’intégration des marchés financiers. Dans ce contexte, le cycle de règlement-livraison a été réduit de T+3 à T+2, afin de limiter les risques opérationnels et de contrepartie.

 

Le Règlement (UE) 909/2014, dit Règlement DCT (dépositaires centraux de titres), a instauré le T+2 comme norme obligatoire à partir de 2014 pour toutes les transactions sur instruments financiers exécutées sur des plateformes de négociation réglementées.

 

Les considérants du Règlement DCT soulignaient que des délais de règlement prolongés engendrent des incertitudes opérationnelles, augmentent le risque de contrepartie et nuisent à la cohérence comptable entre les États membres. Le délai de T+2 avaient donc notamment pour objectifs la réduction des risques systémiques liés aux opérations de règlement-livraison, l’harmonisation des pratiques post-marché, le renforcement de la discipline de règlement, et l’intégration des marchés de capitaux au sein de l’Union en favorisant par ailleurs une confiance accrue des investisseurs dans les infrastructures de marché.

 

3. Transition vers le T+1

Les États-Unis furent les premiers à mettre en œuvre officiellement le T+1 pour la majorité des transactions sur titres. Cette réforme est entrée en vigueur le 28 mai 2024, conformément aux règles adoptées par la Securities and Exchange Commission (SEC).

 

Les objectifs poursuivis restent identiques et visent à (i) réduire l’exposition des acteurs du marché à des risques de crédit, de volatilité de marché et de liquidité; (ii) encourager l’efficacité opérationnelle par l’automatisation et le traitement direct des opérations de manière à réduire les erreurs humaines et les retards; et (iii) renforcer la protection des investisseurs en leur permettant de recevoir leurs titres ou leurs fonds plus rapidement, améliorant de la sorte leur expérience et réduisant les risques d’échec de règlement.

 

4. Volonté de l’Union européenne de passer au T+1

Dans la continuité de ses efforts d’harmonisation et de modernisation des marchés financiers, l’Union européenne a engagé une réflexion structurée en vue d’adopter un cycle de règlement-livraison à T+1 d’ici octobre 2027. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique mondiale, à la suite de la mise en œuvre du T+1 aux États-Unis et au Canada en 2024.

 

La Commision de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg (CSSF) dans une récente lettre d’information attire l’attention sur la feuille de route stratégique intitulée High-Level Roadmap to T+1 Securities Settlement in the EU publiée en juin dernier par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) visant à coordonner la transition entre les différentes parties prenantes du secteur financier européen, en identifiant les défis techniques, opérationnels et réglementaires liés à la réduction du cycle de règlement.

 

Cette feuille de route met en exergue plusieurs axes prioritaires : la standardisation des processus post-marché ; le renforcement des infrastructures technologiques ; la coopération interinstitutionnelle ; et la mobilisation des acteurs de marché autour d’un calendrier clair et progressif.

 

L’objectif étant de réduire les risques de règlement, d’accroître l’efficience des marchés, et de renforcer l’attractivité des marchés de capitaux européens dans un contexte de concurrence internationale accrue.

Une consultation publique est associée à cette feuille de route. Elle est ouverte jusqu’au 31 août 2025 et hébergée par l’ESMA.

 

5. Vers le T+0 ? Le rôle des technologies DLT

Le T+0, ou règlement instantané, est envisagé comme l’aboutissement ultime de l’évolution des cycles de règlement-livraison. Cette ambition devient techniquement envisageable grâce aux technologies de registre distribué (DLT) (Distributed Ledger Technology), qui permettent l’enregistrement, le transfert et la conservation d’actifs financiers sous forme numérique sur un registre partagé, sécurisé et immuable, telles que la blockchain.

 

Le Règlement (UE) 2022/858, autorise à titre expérimental l’utilisation de cette technologie pour les activités de négociation, de règlement et de conservation d’instruments financiers. Cette approche offre des avantages significatifs, notamment une exécution et un règlement quasi instantanés des transactions, une réduction des risques de contrepartie, une diminution des coûts opérationnels et une meilleure transparence.

 

Le DLT constitue un levier stratégique pour atteindre un règlement en T+0. Cette capacité à combiner exécution et règlement en temps réel permettra aux acteurs de marché de bénéficier d’une liquidité accrue, d’une réduction des délais de règlement et d’une gestion des risques optimisée.

 

Toutefois, plusieurs obstacles demeurent avant qu’une telle transition puisse s’opérer à grande échelle. Il sera notamment indispensable de garantir l’interopérabilité des systèmes existants, de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé et évolutif, de procéder à une modernisation en profondeur des infrastructures informatiques, d’uniformiser les pratiques opérationnelles à l’échelle transfrontalière, et de mobiliser activement les infrastructures de marché autour du régime pilote DLT.