09/12/2021
Cycle Marchés Publics – 3e matinée – Optimisez vos techniques d’achat public (WEBINAR)
Luxembourg
Oratrice : Mélanie TRIENBACH – KLEYR │ GRASSO – « Transversales dans l’exécution des marchés publics »
Programme
Les pénalités
- De la mise en demeure à la mise à exécution
- À partir de quel seuil ?
- À quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?
Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?
Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?
Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités
Date
Jeudi, 9 décembre 2021
8h45 – 12h30
Pour plus d’information sur ce cycle de formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.