Cycle Marchés Publics – 3e matinée – Optimisez vos techniques d’achat public (WEBINAR)

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09/12/2021
Cycle Marchés Publics – 3e matinée – Optimisez vos techniques d’achat public (WEBINAR)
Luxembourg

Oratrice : Mélanie TRIENBACH – KLEYR │ GRASSO – « Transversales dans l’exécution des marchés publics »

Programme

Les pénalités

  • De la mise en demeure à la mise à exécution
  • À partir de quel seuil ?
  • À quel moment se fait le déclenchement de la résiliation ?

Qu’en est-il des travaux, prestations ou fournitures supplémentaires commandés et non commandés ?

Quid de la suppression de poste(s) en cours d’exécution ?

Florilège de jurisprudences en matière de mise en compte de pénalités

Date

Jeudi, 9 décembre 2021

8h45 – 12h30

Pour plus d’information sur ce cycle de formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.