Les contrats de baux – Cours des CCDL 2016 – 2017

Les contrats de baux – Cours des CCDL 2016 – 2017

Posted on 28/04/2017

Fanny MAZEAUD – Les contrats de baux, Cours des CCDL 2016-2017

Contenu du cours :

Le contrat de bail peut être défini comme « contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un prix (le loyer) que l’autre partie appelée preneur ou locataire s’oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière ».

Il y a lieu de faire la distinction entre bail à usage d’habitation (I) et bail commercial (II), distinction qui se justifie notamment par le degré de protection accordé au locataire, partie réputée la plus faible à ces contrats. A côté de ces baux qui confèrent une jouissance temporaire d’un bien immobilier à une personne, nous allons analyser le droit d’emphytéose qui permet à l’emphytéote de jouir en quasi propriétaire du bien immobilier objet du contrat (III).

I. Le bail à usage d’habitation
A. Définition et textes applicables
B. La compétence des juridictions
C. La conclusion du contrat de bail
1. La forme et preuve du contrat de bail
2. La fixation du loyer
3. La durée
4. La sous-location
5. L’état des lieux
D. Les obligations incombant aux parties
1. Les obligations incombant au propriétaire
2. Les obligations incombant au locataire
E. La résiliation du contrat de bail
1. La résiliation régulière
2. Le non-respect de ses obligations par une des parties
3. La mort d’une des parties
4. La vente du bien loué
5. La restitution des lieux
6. Le sursis à déguerpissement

II. Le bail commercial
A. Le renouvellement préférentiel
B. La sous-location et cession du contrat de bail
C. Le sursis commercial
D. Le projet de loi n° 6864

III. Le droit d’emphytéose