Renata JOKUBAUSKAITE | Counsel
15
11
2018
Upcoming Event House of Training – Droit des sociétés – Fondamentaux
Luxembourg
Corporate and M&A

Oratrice : Renata JOKUBAUSKAITE « Droit des sociétés – Fondamentaux »

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de :
– appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
– maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

Programme
Introduction
– Notions générales
– Aperçu historique et sources juridiques

Les différentes formes de sociétés commerciales
– Les sociétés de personnes
– Les sociétés de capitaux
– SNC, SCS et SCSP; notions générales

La constitution d’une S.A., S.C.A. et d’une S.à r.l.
– Les actionnaires et les associés
– Les statuts
– La dénomination / raison sociale
– Le siège social et la domiciliation
– L’objet social
– Le capital social

Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
– Les actions et les parts sociales
– Les actions privilégiées sans droit de vote
– Les obligations

Le fonctionnement d’une S.A., S.C.A. et d’une S.à r.l.
– Les actionnaires et les associés
– L’administration
– La surveillance

La dissolution et la liquidation d’une société commerciale
La société européenne
Fusions et scissions des sociétés commerciales
Domiciliation des sociétés commerciales
La faillite des sociétés commerciales
Applications concrètes et cas pratiques

Public cible
Le cours s’adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:
– responsables commerciaux et juridiques d’entreprises
– commerçants
– professions libérales
– étudiants ainsi qu’à toute autre personne intéressée

Dates
15 et 22 novembre 2018

Lieu
Chambre de Commerce

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