IHK Trier – Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit

Speaker: Sandra RAPP – „Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit“

Die Veranstaltung „Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit“ informiert über die in Luxemburg gängigen Modelle zur Flexibilisierung der Arbeitszeit, spezielle Tarifregelungen zur Arbeitszeit sowie über den Umgang sowie die Entlohnung von Überstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit. Informationen zum jährlichen Erholungsurlaub inkl. Elternurlaub, Mutterschaftsurlaub und Urlaub aus familiären Gründen runden das Programm ab.

Datum
15. Mai 2018

Veranstaltungsort
IHK Trier
Bildungszentrum, Raum 2.7
Herzogenbuscher Straße 12
D-54292 Trier

Für mehr Informationen über die Veranstaltung und zur Anmeldung folgen Sie bitte diesem Link.

Conférence bail commercial – 26 avril 2018

Oratrice : Yasmine POOS

La loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil vient modifier de manière significative certains aspects du statut des baux commerciaux.

Suite à notre newsletter à ce sujet, nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence Afterwork, intitulée «Explications sur les nouvelles règles applicables aux baux commerciaux».

La conférence aura lieu en langue française le jeudi 26 avril 2018 dans nos locaux. Elle débutera à 17h15 et sera suivie d’un cocktail.

Vous pouvez vous y inscrire en envoyant un e-mail à : kleyrgrasso@kleyrgrasso.com. Veuillez noter que le nombre de participants est limité.

EIC Trier – Arbeitsrecht in Luxemburg – Abendkurs

Referentin: Sandra RAPP – „Arbeitsrecht in Luxemburg“

Luxemburg ist ein attraktiver Investitionsstandort. Viele regionale Unternehmen haben eine Niederlassung in Luxemburg und beschäftigen dort Arbeitnehmer. Für die Gestaltung der Arbeitsverträge kommt Luxemburger Arbeitsrecht zur Anwendung. Da sich das Luxemburger Arbeitsrecht in vielen Feldern vom deutschen Arbeitsrecht unterscheidet, kommt es immer wieder zu Fragen hinsichtlich des Abschlusses, der Ausführung und v. a. der Beendigung von Arbeitsverträgen. Internetplattformen geben zwar einen ersten Überblick zum Arbeitsrecht in Luxemburg; jedoch können diese nicht umfänglich informieren und alle Neuerungen der Rechtsprechung berücksichtigen. Und auch der praktische Aspekt bleibt hier meist außen vor. Kostspielige Fehler sind oft die Folge.

Neben den theoretischen Grundlagen des Luxemburger Arbeitsrechts werden in dem Kurs „Arbeitsrecht in Luxemburg“ Fallbeispiele praxisnah präsentiert und Alltagssituationen nachgestellt. Im Nachgang zu dem Kurs sind die Teilnehmer in der Lage, sowohl Arbeitsverträge sicher zu gestalten als auch die alltäglichen arbeitsrechtlichen Problemstellungen zu meistern. Teilnehmer mit Vorkenntnissen im Luxemburger Arbeitsrecht erhalten nicht nur eine Auffrischung ihrer Kenntnisse, sondern werden auch über Neuerungen informiert.

Daten
11. Januar 2018 bis 1. März 2018
jeden Donnerstag
17:00 Uhr bis 19:45 Uhr

Veranstaltungsort
EIC Trier IHK/HWK-Europa– und Innovationscentre GmbH
Herzogenbuscher Straße 14
D-54292 Trier

IHK Trier – Aktuelles & Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)

Speaker: Sandra RAPP – „Aktuelles und Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)“

Die Veranstaltung „Aktuelles und Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)” gibt Einsteigern und Fortgeschrittenen einen Überblick über die rezentesten Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht während der letzten zwei Jahre und einen Ausblick auf anstehende gesetzliche Neuregelungen.

Datum
22. März 2018

Veranstaltungsort
IHK Trier Tagungszentrum
Herzogenbuscher Straße 12
D-54292 Trier

Für mehr Informationen über die Veranstaltung und zur Anmeldung folgen Sie bitte diesem Link.

House of Training – Commodo-incommodo et droit de l’environnement

Oratrice : Mélanie TRIENBACH – « Commodo-incommodo et droit de l’environnement : législation, procédures et obligations »

Objectifs
A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Programme

La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
– La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
– La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
– La fin de l’exploitation
– Les sanctions
– Les recours à la disposition de l’exploitant

Les autres autorisations éventuellement nécessaires
– Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
– Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)

Les obligations liées à la législation environnementale
– La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
– Le droit d’accès aux informations environnementales
– Les obligations de dépollution
– Les obligations en matière de bruit
– La gestion des déchets

Date
29 mars 2018

Lieu
House of Training

Pour plus d’informations, veuillez suivre ce lien.

House of Training – Responsabilité des constructeurs: délais de prescription/ d’action

Oratrice : Fanny MAZEAUD : « La responsabilité des constructeurs: délais de prescription et délais d’action »

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de :
– maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont quotidiennement confrontés
– avoir une connaissance de certaines problématiques juridiques susceptibles de se poser lorsqu’une entreprise souhaite faire exécuter une partie des travaux par des entreprises plus spécialisées et sous-traitent

Programme
Distinction entre Ie contrat de vente en I’état futur d’achèvement et Ie contrat de vente d’immeuble construit
– Qualification du contrat
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Contrat de vente d’immeuble construit
– Réception
Absence de réception de l’immeuble
Réception de l’immeuble (expresse et tacite)
– Qualification du désordre
Défaut de conformité
Vice
– Délais de garantie
Vente en l‘état futur d’achèvement
Vente d’immeuble construit

Distinction entre Ie contrat d’entreprise et Ie contrat de vente ordinaire
– Qualification du contrat
Réception
Qualification du désordre et délais de garantie
Clauses essentielles dans le contrat d’entreprise et le contrat de vente ordinaire
Introduction
Clauses dissuasives de litige
Clauses limitatives de responsabilité

Le contrat de sous-traitance
– Relations entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage
– Relations entre l’entrepreneur et le sous-traitant
– Relations entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant Immobilier

Date
25 et 27 avril 2018

Lieu
House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

IFE – Immobilier au Luxembourg

Oratrice : Yasmine POOS – « Mandat de vente : aspects juridiques et contentieux »

Programme
Mandat de vente : aspects juridiques et contentieux

• Le contrat d’agent immobilier : mandat ou un contrat entreprise ?
– Quelle est la différence entre un contrat de mandat et un contrat entreprise ?
– Quelles sont les conséquences juridiques de chaque type de contrat ?

• La forme et le contenu du contrat
– Quelles sont les clauses à insérer dans un mandat de vente / de location ?
– Quelles sont les conséquences juridiques de l’abrogation du règlement grandducal du 20 janvier 1972 fixant le barème des commissions maxima   pouvant être facturées par les agents immobilier ?

• Le mandat exclusif
– Quel est l’intérêt juridique d’un mandat exclusif ?
– Le contenu du mandat exclusif et l’indemnité prévue en cas de violation de la clause d’exclusivité
– Quelles sont les conséquences juridiques du mandat exclusif ?

Date
21 et 22 février 2018

Lieu
Luxembourg

Pour plus d’informations sur le programme complet de cet évènement et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

House of Training – Protéger une invention, création ornementale ou un signe distinctif

Oratrice : Fanny MAZEAUD – « Comment protéger une invention, une création ornementale ou un signe distinctif »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant sera capable de :
– connaitre (1) les modalités suivant lesquelles un signe distinctif (marque), des créations utilitaires (brevets), des créations ornementales (dessins et modèles) peuvent être protégés, (2) l’étendue de la protection y consacrée, (3) comprendre l’intérêt représenté par de telles protections.
– connaitre les avantages de la mise en place d’une protection
– connaitre l’étendue de la protection concédée et l’intérêt

Programme
Protection des créations utilitaires : le brevet d’invention
– Conditions à la délivrance du brevet
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire du brevet

Protection des créations ornementales : les dessins et modèles
– Conditions de la protection
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du créateur

Protection des signes distinctifs
– Conditions de la protection
Conditions de fond
Conditions de forme
– Étendue de la protection
Au niveau territorial
Au niveau des droits et actions du titulaire de la marque

Date
19 avril 2018

Lieu
House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

House of Training – Aspects pratiques du droit commercial

Oratrice : Emilie WATY – « Aspects pratiques du droit commercial »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant connaîtra les principes de base en matière de droit commercial indispensables à la vie des entreprises.

Programme
Introduction
Droit civil vs droit commercial
Sources du droit commercial
Principes directeurs du droit commercial

Actes de commerce
Définition
Catégorisation
Régime juridique 

Preuve en matière commerciale
Régime juridique
Principe de la facture acceptée
Acte mixte

Fonds de commerce
Éléments
Opérations sur fonds de commerce

Faillite
Cas d’ouverture
Conséquences

Documents contractuels
Conclusion
Clauses types

Recouvrement
Procédures
Recommandations

Date
15 mars 2018

Lieu
House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

EIC Trier – Lohnbuchhaltung Luxemburg

Referentin: Sandra RAPP –  „Lohnbuchhaltung Luxemburg“

Typische Fehler in der Lohnabrechnung erkennen und vermeiden, Einstieg Luxemburger Arbeitsrecht.

Datum
29. November 2017
10:00 Uhr bis 17:00 Uhr

Veranstaltungsort
EIC Trier IHK/HWK-Europa– und Innovationscentre GmbH
Herzogenbuscher Straße 14
D-54292 Trier

Für mehr Informationen über die Veranstaltung und zur Anmeldung folgen Sie bitte diesem Link oder laden Sie das PDF des Programms auf dieser Seite herunter.