House of Training – Droit des sociétés – Fondamentaux

Oratrice : Renata JOKUBAUSKAITE « Droit des sociétés – Fondamentaux »

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de :
– appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
– maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés

Programme
Introduction
– Notions générales
– Aperçu historique et sources juridiques

Les différentes formes de sociétés commerciales
– Les sociétés de personnes
– Les sociétés de capitaux
– SNC, SCS et SCSP; notions générales

La constitution d’une S.A., S.C.A. et d’une S.à r.l.
– Les actionnaires et les associés
– Les statuts
– La dénomination / raison sociale
– Le siège social et la domiciliation
– L’objet social
– Le capital social

Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
– Les actions et les parts sociales
– Les actions privilégiées sans droit de vote
– Les obligations

Le fonctionnement d’une S.A., S.C.A. et d’une S.à r.l.
– Les actionnaires et les associés
– L’administration
– La surveillance

La dissolution et la liquidation d’une société commerciale
La société européenne
Fusions et scissions des sociétés commerciales
Domiciliation des sociétés commerciales
La faillite des sociétés commerciales
Applications concrètes et cas pratiques

Public cible
Le cours s’adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:
– responsables commerciaux et juridiques d’entreprises
– commerçants
– professions libérales
– étudiants ainsi qu’à toute autre personne intéressée

Dates
15 et 22 novembre 2018

Lieu
Chambre de Commerce

Pour plus d’informations sur cette formation et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

House of Training – Droit du travail : Fondamentaux

Orateur : Christian JUNGERS – « Droit du travail : Fondamentaux »

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
– se familiariser avec les méthodes et les pratiques du droit du travail en vue d’une gestion efficace du personnel
– gérer de façon opérationnelle les contrats de travail
– appliquer la réglementation relative aux relations de travail
– mettre en oeuvre les règles légales spéciales s’appliquant à certaines catégories de salariés: femmes enceintes, travailleurs à temps partiel, travailleurs intérimaires, etc.
– disposer des connaissances de base solides sur les aides et les subventions aux entreprises et/ou salariés, les rapports collectifs de travail, ainsi que les structures administratives et les juridictions du travail

Programme
– La nature et la structure du droit du travail
– L’emploi au Luxembourg
– Le contrat de travail
– La réglementation des aspects spécifiques d’une relation de travail
– Les règles légales spéciales s’appliquant à certaines catégories de salariés
– L’égalité de traitement entre hommes et femmes
– Les relations contractuelles non soumises aux dispositions sur le contrat de travail
– Les personnes à la recherche d’un emploi
– Les aides et les subventions aux entreprises et aux salariés
– Les rapports collectifs de travail
– Les structures administratives et les juridictions du travail

Public cible
Toute personne appelée à s’investir dans le cadre de son activité professionnelle dans le domaine de la gestion du personnel

Dates
À partir du 17 septembre 2018

Lieu
Chambre de Commerce

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Chambre des Métiers – La maladie du salarié dans l’artisanat

Orateur : Christian JUNGERS – « La maladie du salarié dans l’artisanat »

Objectifs
Au terme de la formation, le participant doit être capable de connaître les procédures en matière de la maladie du salarié dans l’artisanat

Public cible
Dirigeants des PME, Chefs dentreprises et responsables des ressources humaines et du service du personnel

Contenu
– Double obligation du salarié malade et protection contre le licenciement qui en résulte
– Continuation de la rémunération pendant la maladie
– Contrôle de la maladie et combattre la protection contre le licenciement
– Licenciement pour absentéisme fréquent
– Autres cas de licenciements dans ce contexte: faute grave ou préavis?
– Cessation de plein droit du contrat de travail
– Inaptitudes
– Gestion de l’absentéisme

Date
16 novembre 2018

Lieu
Chambre des Métiers

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IHK Trier – Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit

Speaker: Sandra RAPP – „Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit“

Die Veranstaltung „Arbeitsrecht in Luxemburg: Flexibilisierung der Arbeitszeit“ informiert über die in Luxemburg gängigen Modelle zur Flexibilisierung der Arbeitszeit, spezielle Tarifregelungen zur Arbeitszeit sowie über den Umgang sowie die Entlohnung von Überstunden, Sonn- und Feiertagsarbeit. Informationen zum jährlichen Erholungsurlaub inkl. Elternurlaub, Mutterschaftsurlaub und Urlaub aus familiären Gründen runden das Programm ab.

Datum
15. Mai 2018

Veranstaltungsort
IHK Trier
Bildungszentrum, Raum 2.7
Herzogenbuscher Straße 12
D-54292 Trier

Für mehr Informationen über die Veranstaltung und zur Anmeldung folgen Sie bitte diesem Link.

Conférence bail commercial – 26 avril 2018

Oratrice : Yasmine POOS

La loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil vient modifier de manière significative certains aspects du statut des baux commerciaux.

Suite à notre newsletter à ce sujet, nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence Afterwork, intitulée «Explications sur les nouvelles règles applicables aux baux commerciaux».

La conférence aura lieu en langue française le jeudi 26 avril 2018 dans nos locaux. Elle débutera à 17h15 et sera suivie d’un cocktail.

Vous pouvez vous y inscrire en envoyant un e-mail à : kleyrgrasso@kleyrgrasso.com. Veuillez noter que le nombre de participants est limité.

EIC Trier – Arbeitsrecht in Luxemburg – Abendkurs

Referentin: Sandra RAPP – „Arbeitsrecht in Luxemburg“

Luxemburg ist ein attraktiver Investitionsstandort. Viele regionale Unternehmen haben eine Niederlassung in Luxemburg und beschäftigen dort Arbeitnehmer. Für die Gestaltung der Arbeitsverträge kommt Luxemburger Arbeitsrecht zur Anwendung. Da sich das Luxemburger Arbeitsrecht in vielen Feldern vom deutschen Arbeitsrecht unterscheidet, kommt es immer wieder zu Fragen hinsichtlich des Abschlusses, der Ausführung und v. a. der Beendigung von Arbeitsverträgen. Internetplattformen geben zwar einen ersten Überblick zum Arbeitsrecht in Luxemburg; jedoch können diese nicht umfänglich informieren und alle Neuerungen der Rechtsprechung berücksichtigen. Und auch der praktische Aspekt bleibt hier meist außen vor. Kostspielige Fehler sind oft die Folge.

Neben den theoretischen Grundlagen des Luxemburger Arbeitsrechts werden in dem Kurs „Arbeitsrecht in Luxemburg“ Fallbeispiele praxisnah präsentiert und Alltagssituationen nachgestellt. Im Nachgang zu dem Kurs sind die Teilnehmer in der Lage, sowohl Arbeitsverträge sicher zu gestalten als auch die alltäglichen arbeitsrechtlichen Problemstellungen zu meistern. Teilnehmer mit Vorkenntnissen im Luxemburger Arbeitsrecht erhalten nicht nur eine Auffrischung ihrer Kenntnisse, sondern werden auch über Neuerungen informiert.

Daten
11. Januar 2018 bis 1. März 2018
jeden Donnerstag
17:00 Uhr bis 19:45 Uhr

Veranstaltungsort
EIC Trier IHK/HWK-Europa– und Innovationscentre GmbH
Herzogenbuscher Straße 14
D-54292 Trier

IHK Trier – Aktuelles & Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)

Speaker: Sandra RAPP – „Aktuelles und Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)“

Die Veranstaltung „Aktuelles und Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht (2017-2018)” gibt Einsteigern und Fortgeschrittenen einen Überblick über die rezentesten Neuerungen im Luxemburger Arbeitsrecht während der letzten zwei Jahre und einen Ausblick auf anstehende gesetzliche Neuregelungen.

Datum
22. März 2018

Veranstaltungsort
IHK Trier Tagungszentrum
Herzogenbuscher Straße 12
D-54292 Trier

Für mehr Informationen über die Veranstaltung und zur Anmeldung folgen Sie bitte diesem Link.

House of Training – Commodo-incommodo et droit de l’environnement

Oratrice : Mélanie TRIENBACH – « Commodo-incommodo et droit de l’environnement : législation, procédures et obligations »

Objectifs
A l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).

Programme

La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
– La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
– La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
– La fin de l’exploitation
– Les sanctions
– Les recours à la disposition de l’exploitant

Les autres autorisations éventuellement nécessaires
– Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
– Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)

Les obligations liées à la législation environnementale
– La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
– Le droit d’accès aux informations environnementales
– Les obligations de dépollution
– Les obligations en matière de bruit
– La gestion des déchets

Date
29 mars 2018

Lieu
House of Training

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House of Training – Responsabilité des constructeurs: délais de prescription/ d’action

Oratrice : Fanny MAZEAUD : « La responsabilité des constructeurs: délais de prescription et délais d’action »

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de :
– maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont quotidiennement confrontés
– avoir une connaissance de certaines problématiques juridiques susceptibles de se poser lorsqu’une entreprise souhaite faire exécuter une partie des travaux par des entreprises plus spécialisées et sous-traitent

Programme
Distinction entre Ie contrat de vente en I’état futur d’achèvement et Ie contrat de vente d’immeuble construit
– Qualification du contrat
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
Contrat de vente d’immeuble construit
– Réception
Absence de réception de l’immeuble
Réception de l’immeuble (expresse et tacite)
– Qualification du désordre
Défaut de conformité
Vice
– Délais de garantie
Vente en l‘état futur d’achèvement
Vente d’immeuble construit

Distinction entre Ie contrat d’entreprise et Ie contrat de vente ordinaire
– Qualification du contrat
Réception
Qualification du désordre et délais de garantie
Clauses essentielles dans le contrat d’entreprise et le contrat de vente ordinaire
Introduction
Clauses dissuasives de litige
Clauses limitatives de responsabilité

Le contrat de sous-traitance
– Relations entre l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage
– Relations entre l’entrepreneur et le sous-traitant
– Relations entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant Immobilier

Date
25 et 27 avril 2018

Lieu
House of Training

Pour plus d’informations sur ce cours et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.

IFE – Immobilier au Luxembourg

Oratrice : Yasmine POOS – « Mandat de vente : aspects juridiques et contentieux »

Programme
Mandat de vente : aspects juridiques et contentieux

• Le contrat d’agent immobilier : mandat ou un contrat entreprise ?
– Quelle est la différence entre un contrat de mandat et un contrat entreprise ?
– Quelles sont les conséquences juridiques de chaque type de contrat ?

• La forme et le contenu du contrat
– Quelles sont les clauses à insérer dans un mandat de vente / de location ?
– Quelles sont les conséquences juridiques de l’abrogation du règlement grandducal du 20 janvier 1972 fixant le barème des commissions maxima   pouvant être facturées par les agents immobilier ?

• Le mandat exclusif
– Quel est l’intérêt juridique d’un mandat exclusif ?
– Le contenu du mandat exclusif et l’indemnité prévue en cas de violation de la clause d’exclusivité
– Quelles sont les conséquences juridiques du mandat exclusif ?

Date
21 et 22 février 2018

Lieu
Luxembourg

Pour plus d’informations sur le programme complet de cet évènement et pour vous inscrire, veuillez suivre ce lien.