News
This section contains various types of news related to our firm.
You will find all press releases, articles in the press of our firm and our regularly newsletters in the various practice areas.
You will also find publications written by our lawyers in their respective specialisations.
Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
La loi ...
La loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire (ci-après la « Loi ») a été publiée au Mémorial du 20 avril 2018.
Cette Loi abroge la loi modifiée du 30 juillet 2013 et procède à une refonte globale de ...
Transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE par la nouvelle loi sur les marchés publics
La loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics (ci-après « la Loi »), publiée le 16 avril 2018 au Mémorial, abroge ...
Newsletters
Loi du 13 février 2018 - publiée au Mémorial le 14 février 2018
1. La loi du 13 février 2018 transpose, d’une part, la 4e Directive Blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 qui s’inscrit dans une logique d’approche basée ...
Publications | 09/04/2018
JurisNews
Karine VILRET (co-auteur) - Le fonds d'assurance spécialisé : l'avenir de l'assurance « made in Luxembourg » ?, JurisNews Droit des assurances et de la responsabilité, juin 2017
« Le Luxembourg constitue une place ...
Press room | 09/04/2018
Legimag
Art, droit et finance – Ceci n’est pas un article, Legimag n°17, June 2017
Maître Karine Vilret, avocat à la Cour, Partner au sein de l’étude KLEYR | GRASSO et membre de la Luxembourg Art Law and Art & Finance ...
Press room | 27/02/2018
Press Releases
Mélanie TRIENBACH and Valérie LASKOWSKI have been promoted Senior Associates within KLEYR │ GRASSO with effect from 1st January 2018.
Mélanie specialises in administrative law and advises clients more specifically on ...
Newsletters
Bail : Qualification du bien donné en location – Résidence secondaire - 9 février 2018
Une décision intéressante vient d’être rendue en instance d’appel par la 3ème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à ...
Bail commercial : Une liberté contractuelle plus grande que ce qui était initialement prévu par le projet de loi.
La loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code ...
Modification des seuils d’application pour les procédures de passation des marchés publics
Par une Communication publiée au Mémorial B – N° 321 du 29 janvier 2018, le Ministre du Développement durable et des ...
The Polbud Case: Cross-border movement of companies / free transfer of registered office to Luxembourg
The Court of Justice of the European Union (“CJEU”) has issued on 25 October 2017 its judgment in the Polbud case ...
Newsletters
Règlement grand-ducal portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915
Le règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ...
Introduction of bill n° 7203 relating to the conversion of the European Account Preservation Order (EAPO) into a national enforcement measure and amending the New Code of civil procedure
On 6 November 2017, the ...
Publications | 20/10/2017
Le 20 octobre 2017 paraît chez Larcier l'ouvrage intitulé « Droit de l’assurance-vie luxembourgeoise - Aspects contractuels, régulatoires et financiers » rédigé par Me Karine Vilret, Partner en charge de notr ...
Publications | 13/10/2017
Henry DE RON (co-auteur) - La procédure de taxation au Grand-duché de Luxembourg – Un obstacle au recouvrement d’honoraires ?, Supplément Legimag, octobre 2017
« L’objectif de cet article est de présenter une approche ...
Publications | 13/10/2017
Henry DE RON - L’affaire Berlioz Investment Fund S.A. contre directeur de l’Administration des Contributions Directes, vue sous l’angle des traités internationaux, Supplément Legimag, octobre 2017
« Le Luxembourg est ...
Approbation du nouveau Plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg par le Ministre de l’Intérieur
Jeudi 5 octobre 2017, le Ministre de l’Intérieur a approuvé le projet de Plan d’aménagement général ...
Kaupthing case: Luxembourg Court of Appeal confirms the consequences of an abusive pledge enforcement
In a recent decision dated 12 July 2017 (n° 132/17 IV-COM), the Luxembourg Court of Appeal (the “Court”) confirmed ...
Press room | 15/09/2017
Press Releases
Le 15 juillet 2017, Renata JOKUBAUSKAITE a rejoint le département Corporate Finance de l’étude KLEYR | GRASSO en tant que Counsel.
Renata est spécialisée en droit des sociétés et plus particulièrement en ...
Press room | 14/07/2017
Press Releases
Henry DE RON was promoted Counsel at KLEYR | GRASSO as from 1st July 2017.
Henry was admitted to the Luxembourg and New York Bar Associations in 2008 and was admitted to the Paris Bar Association in 2011.
He ...
Droit comparé sur le gage/nantissement du contrat d'assurance-vie : les enjeux de la dépossession
En France
Alors que le nantissement d'un contrat d’assurance-vie s’opère toujours sans dépossession(1), un arrê ...
CSSF Circular 17/658 transposes EBA Guidelines on remuneration policies
The Luxembourg financial sector supervisory authority, the Commission de surveillance du secteur financier (the “CSSF”), has now officially ...
Publications | 28/04/2017
Cours
Fanny MAZEAUD - Les contrats de baux, Cours des CCDL 2016-2017
Contenu du cours :
Le contrat de bail peut être défini comme « contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un ...
Press room | 09/02/2017
Press Releases
KLEYR | GRASSO has the honour to announce the following promotions which take effect on 1st January 2017:
Philippe NEY is promoted Partner;
Jérôme BUREL, Emilie WATY and Fanny MAZEAUD are promoted Counsel; and
Marc ...
Newsletters
ACTUALITÉS
1. Actualités jurisprudentielles majeures : libre prestation de services/marché France
Le contenu de la notice d’information
Dans le cadre de son obligation d’information, l’assureur reme ...
The Luxembourg Financial Supervisory Authority (the "Commission de Surveillance du Secteur Financier" – “CSSF”) has released a new regulation, the regulation n° 16-07 relating to out-of-court complaint resolution (t ...
Newsletters
Décision intéressante en matière de sous-traitance
Une décision intéressante vient d’être rendue par la VIème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 17 ...
Press room | 14/10/2016
Press Releases
Le 10 octobre, VILRET-AVOCATS a rejoint KLEYR | GRASSO.
VILRET-AVOCATS a été fondé par Me Karine VILRET en 2000 pour se consacrer majoritairement à la matière assurance et à la réassurance et ses imbrications dans le ...
Press room | 16/09/2016
Press Releases
Nicolas CHÉLY and Marie-Laure CARAT have been promoted Counsel as of 1st July 2016.
Nicolas joined the firm as Associate in 2007 and was promoted Senior Associate in January 2011. He gives high quality advice and ...
Subscription Tax - New modalities
The Grand Duchy of Luxembourg has passed a new law dated 23 July 2016 introducing the obligation to proceed via electronic filing of the subscription tax declarations relating to ...
The Reserved Alternative Investment Fund
On 14 July 2016, the Luxembourg Parliament has passed a new law creating the Reserved Alternative Investment Fund (the “RAIF”). The law governing the RAIF is dated 23 July 2016 ...
Adoption de la loi portant modernisation du droit des sociétés
La Chambre des Députés vient d’adopter le 13 juillet 2016 la loi portant modernisation du droit des sociétés (projet de loi n° 5730 portant modernisation ...
Publications | 11/07/2016
Legitech
Alex PHAM - Imposition des administrateurs indépendants: éclairages sur certains aspects méconnus, Legitech, juin 2016
« La fiscalité est une matière en perpétuel mouvement. Ce que l’on croyait acquis hier ne l’est ...
Publications | 28/06/2016
AGEFI
Ulrike JACQUIN-BECKER - Le nouveau régime du dépositaire sous la loi du 10 mai 2016, AGEFI, juin 2016
« En promulguant la toute récente loi du 10 mai 2016 (la «Loi») le Luxembourg transpose dans sa législation la ...
Réforme fiscale au Luxembourg – mesure fiscale en faveur du logement
Le 29 février 2016, le gouvernement Luxembourgeois a présenté un ensemble d’initiatives s’inscrivant dans le cadre de la réforme fiscale qui devrait ...
La refonte du Plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg et l’établissement des plans d’aménagements « quartiers existants »
La phase de consultation du public de la procédure de refonte complète du Pl ...
The new depositary regime under the Luxembourg law of 10 May 2016
The new law implementing the so-called “UCITS V Directive” (i.e. the European directive 2014/91/UE of 23 July 2014) was adopted on 10 May 2016 (t ...
Newsletters
Étape importante pour le Luxembourg: Première norme nationale instituant une norme de calcul uniforme de la surface habitable d’un logement
Alors qu’une incertitude existait à propos des critères permettant d ...
BCCI case: The Luxembourg Court of Appeal refuses to reopen the liquidation proceedings
On 2 March 2016, the Luxembourg Court of Appeal has denied an appeal filed by Dr. Adil Elias, Faisal Islamic Bank of Egypt and a ...
Bail commercial : effets d’une saisie-gagerie en cas de faillite du locataire
Par jugement du 16 février 2016, rendu en matière de bail commercial, le Tribunal de Paix s’est prononcé (à notre connaissance pour la ...
Modification des seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics
Par une Communication publiée au Mémorial du 29 janvier 2016, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a ...
Newsletters
Hellas case: The Luxembourg Commercial Court rejects the English liquidators’ one billion EUR claim
In a well motivated judgment rendered on 23 December 2015, the Luxembourg Commercial Court has ruled in favor of the ...
La Cour de Cassation vient, suite à un recours en cassation relevé par notre étude, de rendre un arrêt intéressant en matière de prescription en droit des assurances en date du 17 décembre 2015 (n°100/15).
L’arrêt ...
Newsletters
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Principales mesures concernant les contribuables personnes morales pour 2016
La fin de l’année est marquée par des nouveautés en matière fiscale. D’importantes mesures ont été ...
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Intégration fiscale et sursis d’imposition
Le projet de loi n° 6847 a été déposé le 5 août 2015 au Parlement (ci-après le « Projet de loi »). En plus de la modification du régime ...
Newsletters
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Modification du régime fiscal sociétés mères et filiales
Le projet de loi n° 6847 a été déposé le 5 août 2015 au Parlement (ci-après le « Projet de loi »). Il a notamment pour ...
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Échange d’informations
La fiscalité internationale connaît actuellement une tendance inexorable vers davantage de transparence, ce qui implique une exigence croissante en ter ...
Loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies ...
Press room | 07/09/2015
Press Releases
On 1st September 2015, Ulrike JACQUIN-BECKER joined the investment funds department of KLEYR GRASSO as Counsel.
Ulrike was admitted to the Luxembourg Bar in 1999 and has more than 15 years of solid experience in ...
Bail à usage d’habitation – modification des articles 1er et 27 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation – 5 août 2015
Par une loi du 5 août 2015 (Mémorial A n° 169 du 5 août 2015), publiée le ...
Newsletters
Projet de loi portant sur le bail commercial
Lors de sa séance du 31 juillet 2015, le Conseil du Gouvernement a adopté le projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ...
Modification de l'article 108 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain
Par l’intervention attendue d’une loi du 14 juin 2015 (Mémorial A no 113 du 17 juin 2015), l ...
Newsletters
A new type of private limited liability company, the "Société à responsabilité limitée simplifiée" (“S.à r.l.-S.”), is about to be introduced in the Luxembourg legal framework.
This new vehicle is designed for young ...
Accord amiable Belgo-Luxembourgeois – Impacts sur les frontaliers
Le gouvernement Luxembourgeois a signé, le 16 mars 2015, un accord amiable (ci-après l’« Accord ») avec le gouvernement Belge concernant le traitement ...
Press room | 11/03/2015
Press Releases
Marie-Laure CARAT has joined KLEYR GRASSO as Senior Associate on 9 March 2015 in order to reinforce the corporate finance and insolvency litigation team.
She has a strong professional experience of 10 years working ...
Newsletters
Annulation partielle du PAP « Am Pescher » par la Cour Administrative
Par un arrêt très attendu rendu le 12 février 2015, la Cour Administrative confirme partiellement l’annulation du PAP « Am Pescher » prononcée par ...
Press room | 13/02/2015
Press Releases
Anne GUY-MOROCUTTI, banking and finance lawyer, has joined KLEYR GRASSO as Senior Associate on 9 February 2015 to strengthen and further develop their banking and regulatory practice.
She gained substantial experience ...
Modification du plan d’aménagement général
Par décision du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a décidé de réaliser une modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) ...
Garantie décennale et forclusion
Un jugement intéressant vient d’être rendu dans le cadre d’une affaire dans laquelle un promoteur, assigné par un syndicat de copropriétaires pour vices et malfaçons, avait mis en ...
Advance Tax Agreement (ATA) - New procedure
On 19th December 2014, the Parliament adopted the Bill n° 6722 relating to the implementation of the “package for the future”. Among the tax measures, a formal provision ...
Le gouvernement Luxembourgeois a annoncé, en début d’année, une hausse des taux de TVA avec effet à partir du 1er janvier 2015.
En pratique, les nouveaux taux de TVA seront : 17% (au lieu de 15%), 14% (au lieu de 12%) ...
Newsletters
Du nouveau sur l’imposition du rachat de voiture de fonction
Par une série de 4 arrêts rendus le 25 septembre 2014, la Cour Administrative a apporté des précisions importantes au régime d’imposition des avantages en ...
Newsletters
Action en nullité d’un acte de vente d’un terrain – confirmation tacite (article 1338 du Code civil) – renonciation au droit d’agir en nullité relative
Un jugement intéressant vient d’être rendu dans une affaire dans ...
Press room | 20/11/2014
Press Releases
Alex PHAM, Tax lawyer, has joined KLEYR GRASSO as Counsel – Head of Tax on 17th November 2014.
Alex has a strong experience of over 13 years in Luxembourg, where he worked within the tax departments of a Big 4 firm, a ...
Publications | 04/11/2014
International Comparative Legal Guide
Gabriel BLESER, The International Legal Comparative Guide to Competition Litigation, October 2014
This article appeared in the 2015 edition of The International Comparative Legal Guide to: Competition Litigation; ...
Newsletters
CHANGES TO THE LEGAL REGIME APPLICABLE TO BEARER SHARES ISSUED BY A LUXEMBOURG VEHICLE
On 28 July 2014, Luxembourg adopted a new law aiming at ensuring the transparency of bearer shareholding in Luxembourg companies ...
Luxembourg Court of Appeal allows shareholders of a company under compulsory liquidation to choose their own liquidator
In a decision rendered this year on 5 March 2014 (almost unnoticed), the Luxembourg Court of ...
Press room | 18/07/2014
Press Releases
The law firm KLEYR GRASSO is proud to announce the promotions of Me Donata GRASSO as Partner, Me Philippe NEY as Counsel and Me Henry DE RON as Senior Associate with effect on 1st July 2014.
Donata GRASSO works in the ...
Press room | 10/07/2014
paperJam
"Ce jeudi soir, l’étude d’avocats Kleyr Grasso célèbrera en grandes pompes son 20e anniversaire. L’un de ses associés fondateurs défend bec et ongles l’indépendance de sa firme." paperJam
Lire l'interview ici.
Publications | 20/06/2014
Lëtzebuerger Gemengen
Rosario GRASSO - Rina BREININGER - Christian JUNGERS, Lëtzebuerger Gemengen, June 2014
« Whistleblowing: an increasing risk for Companies ». Tel a été le thème de l'afterwork Legal Event de la British Chamber of ...
Les modifications apportées au Code de la consommation sont nombreuses mais l’on retiendra principalement i) un renforcement des informations précontractuelles à fournir par le professionnel au consommateur, i ...
Recours devant le tribunal civil pour obtenir réparation de la perte d’une chance.
Un jugement intéressant vient d’être rendu en matière d’indemnisation de soumissionnaire évincé.
Dans cette affaire, un ...
Press room | 23/04/2014
Press Releases
Marc KLEYR, Managing Partner, comments the rebranding and the launching of a new website as follows: ”Connecting with clients is key to any business. Our new website is more user friendly and adapted to the current ...
In two recent decisions dated 29 January 2014, the Luxembourg District Court, sitting in commercial matters, (the “Court”), has once again clarified and reinforced the rights of secured lenders in respect of the ...
Press room | 30/01/2014
paperJam
Le cabinet d’avocats Kleyr Grasso Associés organise un séminaire sur l’actualité du droit ayant trait à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une conférence par les professionnels, pour ...
Press room | 23/01/2014
Press Releases
Sur invitation de KLEYR GRASSO ASSOCIÉS, M. Pierre LORANG, Chef de la Division de la représentation des salaries auprès de l' ITM, a donné mercredi 22 janvier et jeudi 23 janvier dans les locaux du cabinet, de ...
Press room | 22/01/2014
Press Releases
Jean-Paul SPANG, Avocat à la Cour, joins KLEYR | GRASSO | ASSOCIES as Partner on the 1st February 2014.
Jean-Paul boasts an experience of over 20 years which started when he joined Loesch & Wolter as an associate ...
Press room | 22/01/2014
paperJam
À l’approche de l’ouverture de la liste de candidature de la plus haute fonction du Barreau de Luxembourg, le vice-bâtonnier, Rosario Grasso, brise le suspense et s’exprime sur l’éventuel passage à un mandat de deux ans ...
Publications | 06/01/2014
International Comparative Legal Guide
Gabriel BLESER - "The International Comparative Legal Guide to: Cartels & Leniency 2014 - Luxembourg Chapter", January 2014
This article appeared in the 2014 edition of The International Comparative Legal Guide to: ...
Publications | 15/11/2013
Lëtzebuerger Gemengen
Yasmine POOS - Nébulosité des délais de garantie dans la construction
«Il est difficile de donner tort à ceux qui considèrent la législation dans le domaine de la construction comme amphigourique», affirme Yasmine Poos, ...
Publications | 06/11/2013
Getting the Deal Through
François COLLOT - Patrick CHANTRAIN - Pascal SASSEL, Real Estate 2014, Luxembourg chapter, Getting the Deal Through, London, 2013
"Reproduced with permission from Law Business Research Ltd. This article was first ...
Press room | 19/09/2013
Press Releases
Donata GRASSO, Avocat à la Cour, joins KLEYR | GRASSO | ASSOCIES as Counsel on 1st October 2013.
Publications | 06/09/2013
Lëtzebuerger Gemengen
Gabriel BLESER - Urbanisme: des innovations majeures, Lëtzebuerger Gemengen, septembre 2013
Actif tant au niveau national qu’international, le cabinet d’avocats KLEYR | GRASSO | ASSOCIES s’est, au fil du temps ...