News

This section contains various types of news related to our firm.

You will find all press releases, articles in the press of our firm and our regularly newsletters in the various practice areas.

You will also find publications written by our lawyers in their respective specialisations.

 
Le 20 octobre 2017 paraît chez Larcier l'ouvrage intitulé « Droit de l’assurance-vie luxembourgeoise - Aspects contractuels, régulatoires et financiers » rédigé par Me Karine Vilret, Partner en charge de notr ...
 
Henry DE RON (co-auteur) - La procédure de taxation au Grand-duché de Luxembourg – Un obstacle au recouvrement d’honoraires ?, Supplément Legimag, octobre 2017 « L’objectif de cet article est de présenter une approche ...
 
Henry DE RON - L’affaire Berlioz Investment Fund S.A. contre directeur de l’Administration des Contributions Directes, vue sous l’angle des traités internationaux, Supplément Legimag, octobre 2017 « Le Luxembourg est ...
 
Approbation du nouveau Plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg par le Ministre de l’Intérieur Jeudi 5 octobre 2017, le Ministre de l’Intérieur a approuvé le projet de Plan d’aménagement général ...
 
Kaupthing case: Luxembourg Court of Appeal confirms the consequences of an abusive pledge enforcement In a recent decision dated 12 July 2017 (n° 132/17 IV-COM), the Luxembourg Court of Appeal (the “Court”) confirmed ...
Press Releases
Le 15 juillet 2017, Renata JOKUBAUSKAITE a rejoint le département Corporate Finance de l’étude KLEYR | GRASSO en tant que Counsel. Renata est spécialisée en droit des sociétés et plus particulièrement en ...
Press room | 14/07/2017
Press Releases
Henry DE RON was promoted Counsel at KLEYR | GRASSO as from 1st July 2017. Henry was admitted to the Luxembourg and New York Bar Associations in 2008 and was admitted to the Paris Bar Association in 2011. He ...
 
Droit comparé sur le gage/nantissement du contrat d'assurance-vie : les enjeux de la dépossession En France Alors que le nantissement d'un contrat d’assurance-vie s’opère toujours sans dépossession(1), un arrê ...
Press Releases
Le 1er juillet 2017, Céline DEFAY a rejoint le département droit du travail de l’étude KLEYR | GRASSO en tant que Counsel. Après avoir été admise au barreau de Luxembourg en 2006, elle a travaillé durant 11 ans au ...
 
CSSF Circular 17/658 transposes EBA Guidelines on remuneration policies The Luxembourg financial sector supervisory authority, the Commission de surveillance du secteur financier (the “CSSF”), has now officially ...
Cours
Fanny MAZEAUD - Les contrats de baux, Cours des CCDL 2016-2017 Contenu du cours : Le contrat de bail peut être défini comme « contrat de louage par lequel l’une des parties appelée bailleur s’engage, moyennant un ...
Press room | 09/02/2017
Press Releases
KLEYR | GRASSO has the honour to announce the following promotions which take effect on 1st January 2017: Philippe NEY is promoted Partner; Jérôme BUREL, Emilie WATY and Fanny MAZEAUD are promoted Counsel; and Marc ...
 
ACTUALITÉS 1. Actualités jurisprudentielles majeures : libre prestation de services/marché France Le contenu de la notice d’information Dans le cadre de son obligation d’information, l’assureur reme ...
 
The Luxembourg Financial Supervisory Authority (the "Commission de Surveillance du Secteur Financier" – “CSSF”) has released a new regulation, the regulation n° 16-07 relating to out-of-court complaint resolution (t ...
 
Décision intéressante en matière de sous-traitance Une décision intéressante vient d’être rendue par la VIème chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 17 ...
 
Egalité de salaire entre les hommes et les femmes Le projet de loi n° 6892 relatif à l’abolition des inégalités entre les hommes et les femmes a désormais été approuvé par la Chambre des Députés en date d'hier. Le ...
Press Releases
Le 10 octobre, VILRET-AVOCATS a rejoint KLEYR | GRASSO. VILRET-AVOCATS a été fondé par Me Karine VILRET en 2000 pour se consacrer majoritairement à la matière assurance et à la réassurance et ses imbrications dans le ...
 
Nouveautés 1. Le congé parental Le congé parental sera réformé. Le gouvernement a adopté en date du 16 décembre 2015 le projet de loi sur le congé parental. Celui-ci a désormais été approuvé par la Chambre de ...
Press Releases
KLEYR | GRASSO has joined the professional network of employment law specialists L&E Global. L&E Global is a network which brings together more than 1500 lawyers from the best employment law departments ...
 
Nouveautés 1. Le casier judiciaire A partir du 1er février 2017, la loi du 23 juillet 2016 relative à l’organisation du casier judiciaire limite le droit de l’employeur de demander un extrait du casier ...
Press Releases
Nicolas CHÉLY and Marie-Laure CARAT have been promoted Counsel as of 1st July 2016. Nicolas joined the firm as Associate in 2007 and was promoted Senior Associate in January 2011. He gives high quality advice and ...
Press Releases
On 16th August 2016, Anissa BALI joined the employment and social law department of KLEYR | GRASSO as Senior Associate. After graduating from the Faculty of Law, Economics and Administration in Metz, Anissa ...
 
Subscription Tax - New modalities The Grand Duchy of Luxembourg has passed a new law dated 23 July 2016 introducing the obligation to proceed via electronic filing of the subscription tax declarations relating to ...
 
The Reserved Alternative Investment Fund On 14 July 2016, the Luxembourg Parliament has passed a new law creating the Reserved Alternative Investment Fund (the “RAIF”). The law governing the RAIF is dated 23 July 2016 ...
 
Adoption de la loi portant modernisation du droit des sociétés La Chambre des Députés vient d’adopter le 13 juillet 2016 la loi portant modernisation du droit des sociétés (projet de loi n° 5730 portant modernisation ...
Legitech
Alex PHAM - Imposition des administrateurs indépendants: éclairages sur certains aspects méconnus, Legitech, juin 2016 « La fiscalité est une matière en perpétuel mouvement. Ce que l’on croyait acquis hier ne l’est ...
AGEFI
Ulrike JACQUIN-BECKER  - Le nouveau régime du dépositaire sous la loi du 10 mai 2016, AGEFI, juin 2016 « En promulguant la toute récente loi du 10 mai 2016 (la «Loi») le Luxembourg transpose dans sa législation la ...
 
Réforme fiscale au Luxembourg – mesure fiscale en faveur du logement Le 29 février 2016, le gouvernement Luxembourgeois a présenté un ensemble d’initiatives s’inscrivant dans le cadre de la réforme fiscale qui devrait ...
 
La refonte du Plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg et l’établissement des plans d’aménagements « quartiers existants » La phase de consultation du public de la procédure de refonte complète du Pl ...
 
The new depositary regime under the Luxembourg law of 10 May 2016 The new law implementing the so-called “UCITS V Directive” (i.e. the European directive 2014/91/UE of 23 July 2014) was adopted on 10 May 2016 (t ...
 
Étape importante pour le Luxembourg: Première norme nationale instituant une norme de calcul uniforme de la surface habitable d’un logement Alors qu’une incertitude existait à propos des critères permettant d ...
 
BCCI case: The Luxembourg Court of Appeal refuses to reopen the liquidation proceedings On 2 March 2016, the Luxembourg Court of Appeal has denied an appeal filed by Dr. Adil Elias, Faisal Islamic Bank of Egypt and a ...
 
Bail commercial : effets d’une saisie-gagerie en cas de faillite du locataire Par jugement du 16 février 2016, rendu en matière de bail commercial, le Tribunal de Paix s’est prononcé (à notre connaissance pour la ...
 
Modification des seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics Par une Communication publiée au Mémorial du 29 janvier 2016, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a ...
 
Hellas case: The Luxembourg Commercial Court rejects the English liquidators’ one billion EUR claim In a well motivated judgment rendered on 23 December 2015, the Luxembourg Commercial Court has ruled in favor of the ...
 
La Cour de Cassation vient, suite à un recours en cassation relevé par notre étude, de rendre un arrêt intéressant en matière de prescription en droit des assurances en date du 17 décembre 2015 (n°100/15). L’arrêt ...
 
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Principales mesures concernant les contribuables personnes morales pour 2016 La fin de l’année est marquée par des nouveautés en matière fiscale. D’importantes mesures ont été ...
 
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Intégration fiscale et sursis d’imposition Le projet de loi n° 6847 a été déposé le 5 août 2015 au Parlement (ci-après le « Projet de loi »). En plus de la modification du régime ...
 
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Modification du régime fiscal sociétés mères et filiales Le projet de loi n° 6847 a été déposé le 5 août 2015 au Parlement (ci-après le « Projet de loi »). Il a notamment pour ...
 
Nouvelles fiscales au Luxembourg – Échange d’informations La fiscalité internationale connaît actuellement une tendance inexorable vers davantage de transparence, ce qui implique une exigence croissante en ter ...
 
Loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies ...
Press Releases
On 1st September 2015, Ulrike JACQUIN-BECKER joined the investment funds department of KLEYR GRASSO as Counsel. Ulrike was admitted to the Luxembourg Bar in 1999 and has more than 15 years of solid experience in ...
 
Bail à usage d’habitation – modification des articles 1er et 27 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation – 5 août 2015 Par une loi du 5 août 2015 (Mémorial A n° 169 du 5 août 2015), publiée le ...
 
Projet de loi portant sur le bail commercial Lors de sa séance du 31 juillet 2015, le Conseil du Gouvernement a adopté le projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, ...
 
Réforme des règles relatives au reclassement Conformément à l’ordre du jour de la Chambre des Députés, le projet de loi n° 6555 portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le ...
Press Releases
Laure WOEHRLING and Christophe NEY have been promoted senior associates as of 1st July 2015. They both work in the employment and social law department of KLEYR GRASSO, where they advise national and international ...
 
Représentation des salariés - qu'est-ce qui change ? Conformément à l’ordre du jour de la Chambre des Députés, le projet de loi n° 6545 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises déposé le 2 ...
 
Modification de l'article 108 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Par l’intervention attendue d’une loi du 14 juin 2015 (Mémorial A no 113 du 17 juin 2015), l ...
 
NOUVEAUTÉS 1. Période d’essai En date du 30 avril 2015 (arrêts numéros 39882 et 40842 du rôle), la Cour d'appel a procédé à un revirement de la jurisprudence existante en ce qui concerne la période d’essai. La ...
 
A new type of private limited liability company, the "Société à responsabilité limitée simplifiée" (“S.à r.l.-S.”), is about to be introduced in the Luxembourg legal framework. This new vehicle is designed for young ...
 
Accord amiable Belgo-Luxembourgeois – Impacts sur les frontaliers Le gouvernement Luxembourgeois a signé, le 16 mars 2015, un accord amiable (ci-après l’« Accord ») avec le gouvernement Belge concernant le traitement ...
Press Releases
Marie-Laure CARAT has joined KLEYR GRASSO as Senior Associate on 9 March 2015 in order to reinforce the corporate finance and insolvency litigation team. She has a strong professional experience of 10 years working ...
 
Annulation partielle du PAP « Am Pescher » par la Cour Administrative Par un arrêt très attendu rendu le 12 février 2015, la Cour Administrative confirme partiellement l’annulation du PAP « Am Pescher » prononcée par ...
Press Releases
Anne GUY-MOROCUTTI, banking and finance lawyer, has joined KLEYR GRASSO as Senior Associate on 9 February 2015 to strengthen and further develop their banking and regulatory practice. She gained substantial experience ...
 
NOUVEAUTÉS 1. Pointage suffisant pour prouver la prestation d’heures supplémentaires Jusqu’à la décision de la Cour d’Appel du 12 janvier 2015 (numéro 40228 du rôle), la simple présentation d’une liste de point ...
 
Modification du plan d’aménagement général Par décision du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a décidé de réaliser une modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) ...
Press room | 03/02/2015
Press Releases
Sandra RAPP has been promoted counsel in the employment and social law department of KLEYR GRASSO as of 1st February 2015. She joined the Koblenz Bar Association in 2005 after finishing her second German Legal State ...
 
Garantie décennale et forclusion Un jugement intéressant vient d’être rendu dans le cadre d’une affaire dans laquelle un promoteur,  assigné par un syndicat de copropriétaires pour vices et malfaçons, avait mis en ...
 
Advance Tax Agreement (ATA) - New procedure On 19th December 2014, the Parliament adopted the Bill n° 6722 relating to the implementation of the “package for the future”. Among the tax measures, a formal provision ...
 
Le gouvernement Luxembourgeois a annoncé, en début d’année, une hausse des taux de TVA avec effet à partir du 1er janvier 2015. En pratique, les nouveaux taux de TVA seront : 17% (au lieu de 15%), 14% (au lieu de 12%) ...
 
Du nouveau sur l’imposition du rachat de voiture de fonction Par une série de 4 arrêts rendus le 25 septembre 2014, la Cour Administrative a apporté des précisions importantes au régime d’imposition des avantages en ...
 
Action en nullité d’un acte de vente d’un terrain – confirmation tacite (article 1338 du Code civil) – renonciation au droit d’agir en nullité relative Un jugement intéressant vient d’être rendu dans une affaire dans ...
Press Releases
Alex PHAM, Tax lawyer, has joined KLEYR GRASSO as Counsel – Head of Tax on 17th November 2014. Alex has a strong experience of over 13 years in Luxembourg, where he worked within the tax departments of a Big 4 firm, a ...
International Comparative Legal Guide
Gabriel BLESER, The International Legal Comparative Guide to Competition Litigation, October 2014 This article appeared in the 2015 edition of The International Comparative Legal Guide to: Competition Litigation; ...
 
Quelles nouveautés pour les employeurs ? 1. Détachement : La nouvelle directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 vient de compléter la directive de 1996 sur le détachement. La directive prévoit entre autres une possibilité ...
 
CHANGES TO THE LEGAL REGIME APPLICABLE TO BEARER SHARES ISSUED BY A LUXEMBOURG VEHICLE On 28 July 2014, Luxembourg adopted a new law aiming at ensuring the transparency of bearer shareholding in Luxembourg companies ...
 
Luxembourg Court of Appeal allows shareholders of a company under compulsory liquidation to choose their own liquidator In a decision rendered this year on 5 March 2014 (almost unnoticed), the Luxembourg Court of ...
Press room | 18/07/2014
Press Releases
The law firm KLEYR GRASSO is proud to announce the promotions of Me Donata GRASSO as Partner, Me Philippe NEY as Counsel and Me Henry DE RON as Senior Associate with effect on 1st July 2014. Donata GRASSO works in the ...
paperJam
"Ce jeudi soir, l’étude d’avocats Kleyr Grasso célèbrera en grandes pompes son 20e anniversaire. L’un de ses associés fondateurs défend bec et ongles l’indépendance de sa firme." paperJam Lire l'interview ici.
paperJam
"Me Christian Jungers (KLEYR GRASSO) aborde deux questions juridiques importantes pour les responsables des ressources humaines: la dématérialisation des flux relatifs aux ressources humaines et la remise de certificat ...
 
Sickness is an important issue for employers, but difficult to handle, given that there are numerous court decisions. The questions an employer raises are often the following: •    which obligations does the employee ...
Lëtzebuerger Gemengen
Rosario GRASSO - Rina BREININGER - Christian JUNGERS, Lëtzebuerger Gemengen, June 2014 « Whistleblowing: an increasing risk for Companies ». Tel a été le thème de l'afterwork Legal Event de la British Chamber of ...
Publications | 02/06/2014
paperJam2
Christian JUNGERS - Licenciement effectif, paperJam2, juin 2014 « Il est possible de mettre fin à n’importe quel contrat. Pour le contrat de travail, il en va de même. Cependant, le législateur nuance ce principe, en ...
 
Les modifications apportées au Code de la consommation sont nombreuses mais l’on retiendra principalement i) un renforcement des informations précontractuelles à fournir par le professionnel au consommateur, i ...
 
Recours devant le tribunal civil pour obtenir réparation de la perte d’une chance. Un jugement intéressant vient d’être rendu en matière d’indemnisation de soumissionnaire évincé. Dans cette affaire, un ...
Press Releases
Marc KLEYR, Managing Partner, comments the rebranding and the launching of a new website as follows: ”Connecting with clients is key to any business. Our new website is more user friendly and adapted to the current ...
 
Since the end of February 2014, four important decisions have been taken: 1.    Pursuant to the grand-ducal decision dated 10 March 2014, the draft bill number 6234/03 on time savings accounts („compte épargne temps“) ...
 
In two recent decisions dated 29 January 2014, the Luxembourg District Court, sitting in commercial matters, (the “Court”), has once again clarified and reinforced the rights of secured lenders in respect of the ...
 
The Labour Inspectorate („Inspection du Travail et des Mines“) elaborated an electronic system for the notification of posted workers to Luxembourg. This system is now online: "e-Détachement Badge Social" ...
paperJam
Le cabinet d’avocats Kleyr Grasso Associés organise un séminaire sur l’actualité du droit ayant trait à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une conférence par les professionnels, pour ...
Press Releases
Sur invitation de KLEYR GRASSO ASSOCIÉS, M. Pierre LORANG, Chef de la Division de la représentation des salaries auprès de l' ITM, a donné mercredi 22 janvier et jeudi 23 janvier dans les locaux du cabinet, de ...
Press Releases
Jean-Paul SPANG, Avocat à la Cour, joins KLEYR | GRASSO | ASSOCIES as Partner on the 1st February 2014. Jean-Paul boasts an experience of over 20 years which started when he joined Loesch & Wolter as an associate ...
paperJam
À l’approche de l’ouverture de la liste de candidature de la plus haute fonction du Barreau de Luxembourg, le vice-bâtonnier, Rosario Grasso, brise le suspense et s’exprime sur l’éventuel passage à un mandat de deux ans ...
International Comparative Legal Guide
Gabriel BLESER - "The International Comparative Legal Guide to: Cartels & Leniency 2014  - Luxembourg Chapter", January 2014 This article appeared in the 2014 edition of The International Comparative Legal Guide to: ...
Lëtzebuerger Gemengen
Yasmine POOS - Nébulosité des délais de garantie dans la construction «Il est difficile de donner tort à ceux qui considèrent la législation dans le domaine de la construction comme amphigourique», affirme Yasmine Poos, ...
Getting the Deal Through
François COLLOT - Patrick CHANTRAIN - Pascal SASSEL, Real Estate 2014, Luxembourg chapter, Getting the Deal Through, London, 2013 "Reproduced with permission from Law Business Research Ltd. This article was first ...
Press Releases
Donata GRASSO, Avocat à la Cour, joins KLEYR | GRASSO | ASSOCIES as Counsel on 1st October 2013.
Lëtzebuerger Gemengen
Gabriel BLESER - Urbanisme: des innovations majeures, Lëtzebuerger Gemengen, septembre 2013 Actif tant au niveau national qu’international, le cabinet d’avocats KLEYR | GRASSO | ASSOCIES s’est, au fil du temps ...
Connexion
Taking the wrong decisions when starting a new venture or hiring and firing people can be an expensive experience. Christian Jungers, Kleyr | Grasso | Associés, and Laurent Muller, Muller & Associés, explained how to ...